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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/08/2026. Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur du site

Charly Duguey
Statut : Entrepreneur Individuel (EI), micro-entreprise
Nom commercial : Charly Duguey EI
Adresse : 11 rue du Bois Caillouet, 14540 Le Castelet
Téléphone : 06 87 02 85 31
Adresse e-mail : contact@estimation-normandie.fr
SIREN : 834 771 040
SIRET : 834 771 040 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15834771040
Code APE / NAF : 6312Z (Portails internet)
Directeur de la publication : Charly Duguey

Hébergeur

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

Objet du site

Estimation Normandie propose un service d'estimation immobilière en ligne pour le département du Calvados. À partir des informations renseignées par l'utilisateur et des données de ventes publiées par l'administration (base DVF), le site fournit une fourchette de prix indicative, puis propose une mise en relation avec un conseiller immobilier partenaire.

Nature de l'estimation

L'estimation fournie est indicative. Elle repose sur des données statistiques et sur les informations déclarées par l'utilisateur. Elle ne constitue ni une expertise, ni un avis de valeur au sens réglementaire, et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur quant au prix réel de vente d'un bien. Seule la visite d'un professionnel permet d'affiner la valeur d'un bien.

Sources de données

Les prix affichés sont calculés à partir de la base « Demande de valeurs foncières » (DVF), publiée en open data sur data.gouv.fr par la Direction générale des finances publiques. Les photographies d'illustration proviennent notamment de la banque d'images Pixabay.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site estimation-normandie.fr (textes, images, graphismes, logo, structure, éléments numériques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire d'estimation est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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